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14 décembre 2006 4 14 /12 /décembre /2006 13:36
Bonjour,

Hier, le Parlement européen, instance démocratique de l'UE, a adopté le compromis sur la proposition de règlement REACH. Ce règlement a pour objet de contrôler l'utilsation de quelques 30000 substances produites ou importées en Europe.
Les tests de sécurité et l'enregistrement des substances dans une agence basée à Helsinki se feront progressivement d'ici 2018, en donnant la priorité aux plus gros volumes et aux substances les plus préoccupantes.

Ce règlement, qui entrera en application dans l'UE dès 2007, même s'il est incomplet comme le soulignent certaines ONG environnementales est tout de même la législation la plus contraignante du monde en matière de contrôle des matières chimiques.

Il est intéressant que cette loi soit un règlement de l'UE et non une directive. En effet, un règlement est une loi qui s'applique directement et de manière identique dans tous les pays membres, alors qu'une directive demande d'être traduite dans les droits nationaux des différents états, ce qui n'est parfois pas fait dans les temps comme on l'a vu récemment avec les OGM !

C'est une grande avancée pour la santé des européens.

Bonne journée.

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Published by Jean-François Le Bihan - dans Environnement
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commentaires

Grégoire 10/01/2007 21:37

REACH est un premier pas exemplaire dans la mesure où c'est clairement le parlement européen qui a soutenu ce projet et où l'on va enfn prendre en compte l'impact de certaines molécules sur la santé.
Cependant, il faut quand même rappeler que la version adoptée est très light au regard du projet initial. Que Chirac, Schröder et Blair ont TOUT fait pour pilonner ce projet car....contraire aux intérêts économiques.
L'Europe montre une fois de plus que nous avons beaucoup à en attendre et j'espère que des directives de cette trempe continueront à voir le jour dans les mois qui viennent. (sur les énergies et le CO2...ils sont aussi assez bons, d'ailleurs)

Jean-François Le Bihan 12/01/2007 09:50

Bonjour,L'UE est, apparemment, en passe d'atteindre ses objectifs concernant l'utilisation des énergies renouvelables qu'elle s'était fixé pour 2010.C'est probablement la région du monde qui a la politique la plus volontariste dans la réduction des GES.Merci de ce commentaire positif sur l'action de l'Europe, avec tout ce qu'on entend un peu partout ça fait du bine de voir que certains pensent encore que l'UE a une action bénéfique pour ses citoyens !JF

Naturel 15/12/2006 18:53

Et l'autorisation de plus de pub à la télé, ainsi que dans les émissions pour enfant, je crois que c'est une directive, car elle doit être confirmer par les Etats, c'est bien ça ?http://fredaunaturel.hautetfort.com/archive/2006/11/13/cette-europe-la-j-en-veux-pas.html

Naturel 15/12/2006 18:49

Je ne connaissais pas la différence entre un réglement et une directive.

catherine guibourg 15/12/2006 15:47

Jean-François,
Bravo pour cet excellent exercice pédagogique !
L'acceptation du programme reach montre en outre que le parlement européen joue une rôle de plus en plus important, ce qui est un plus dans la grisaille européenne ambiante.
Espérons que les problèmes institutionnels ( TCE..) pourront enfin être résolus ( mêmes si la plupart de nos présidentiables n'en prennent pas le chemin..). Ce sera aussi un plus pour la démocratie européenne puisque les pouvoirs du PE seront encore renforcés.
Cordialement;
Catherine
 
 

Jean-François Le Bihan 15/12/2006 15:55

Merci catherine du compliment.Le droit européen n'est pas forcément la chose la plus facile à comprendre... Aussi j'ai trouvé important de bien différencier les deux types de textes que sont Directives et Règlements.A bientôtJFPS : Bravo pour ton dernier billet sur ton blog mais ça je te l'ai déjà écrit !

sara 15/12/2006 11:38

Bonjour
Merci pour ces précisions .Esperons que ça marche!En cette periode de Noel on peut toujours faire un voeu!Bonne journée.Sara